Police municipale

La commune de Saint-André-de-Cubzac dispose d'un garde champêtre, de deux policiers municipaux et de deux ASVP (Agents de Surveillance de la Voie publique) qui sont, quotidiennement, au contact de la population.

Le garde champêtre est :

  • fontionnaire territorial (communes, groupement de communes, départements, régions ou établissements publics) - à ce titre il exécute les directives des maires dans l'exercice de leurs pouvoirs de police
  • agent de la force publique - à ce titre, il peut requérir et être requis par l'autorité publique afin de maintenir l'ordre

Le garde champêtre peut-il dresser des procès verbaux ?

Bien sûr, le garde champêtre territorial, agréé par le Procureur de la République, assermenté en audience publique par-devant le Juge, dresse des procés-verbaux afin de constater les infractions relevant de sa compétence et les adresse directement au Procureur de la République.

Quelles sont ses missions principales ?

Avant tout, il convient de rappeler que le garde champêtre est le plus ancien policier de France. Au cours des siècles, la Loi est venue modifier et amplifier ses prérogatives et aujourd'hui il intervient dans plus de 180 domaines de compétence.
La police municipale et préfectorale, la police de l'environnement, la police de l'eau, la police de l'affichage, la police de l'urbanisme, la police de la route ou la police des funérailles, ne sont que quelques-unes des missions régulières de ce fonctionnaire atypique.

Quel est son rôle dans le cadre de la sécurité routière ?

Le garde champêtre est habilité à relever les contraventions de la 1ère à la 4ème classe en matière de police de la route. Certaines infractions relevées peuvent entraîner un retrait de point ainsi que l'immobilisation du véhicule et éventuellement sa mise en fourrière.
Ainsi, l'Etat a souhaité accentuer les missions du garde champêtre dans de nombreux domaines où les comportements individualistes ne respectent plus la vie rurale.

Que risque-t-on en cas d'opposition au garde champêtre ?

Tout dépend de la nature de cette opposition. Cependant, tous les gardes champêtres quel que soit leur grade, peuvent dresser un procès-verbal pour outrage, menaces, diffamation par voies de fait avec des conséquences judiciaires très graves pour le fauteur puisqu'il s'agit de délits.

Peut-appeler les gardes champêtres à la place de la gendarmerie ?

Non, les gardes champêtres tout comme les policiers municipaux, n'ont pas vocation à remplacer les services de l'Etat qui demeurent compétents pour les dépôts de plaintes ou les interventions nocturnes.
Chacun doit accepter les règles des Institutions Républicaines pour comprendre le rôle de chaque intervenant.

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