Police municipale

La commune de Saint-André-de-Cubzac dispose, de trois policiers municipaux et de deux ASVP (Agents de Surveillance de la Voie publique) qui sont, quotidiennement, au contact de la population.

L'agent de la police municipale est :

  • fontionnaire territorial (communes, groupement de communes, départements, régions ou établissements publics) - à ce titre il exécute les directives des maires dans l'exercice de leurs pouvoirs de police
  • agent de la force publique - à ce titre, il peut requérir et être requis par l'autorité publique afin de maintenir l'ordre

L'agent de la police municipale peut-il dresser des procès verbaux ?

Bien sûr, agréé par le Procureur de la République, assermenté en audience publique par-devant le Juge, il peut dresser des procés-verbaux afin de constater les infractions relevant de sa compétence et les adresse directement au Procureur de la République.

Quelles sont ses missions principales ?

Au cours des siècles, la Loi est venue modifier et amplifier ses prérogatives et aujourd'hui il intervient dans plus de 180 domaines de compétence.
La police municipale et préfectorale, la police de l'environnement, la police de l'eau, la police de l'affichage, la police de l'urbanisme, la police de la route ou la police des funérailles, ne sont que quelques-unes des missions régulières de ce fonctionnaire atypique.

Quel est son rôle dans le cadre de la sécurité routière ?

L'agent de la police municipale est habilité à relever les contraventions de la 1ère à la 5ème classe en matière de police de la route. Certaines infractions relevées peuvent entraîner un retrait de point ainsi que l'immobilisation du véhicule, éventuellement sa mise en fourrière et suspension de permis de conduire.
Ainsi, l'Etat a souhaité élargir les missions de la police municipale dans de nombreux domaines où les comportements individualistes ne respectent plus les règles du bien vivre.

Que risque-t-on en cas d'opposition à la police municipale ?

Tout dépend de la nature de cette opposition. Cependant, tous les agents de la police municipale quel que soit leur grade, peuvent dresser un procès-verbal pour outrage, menaces, diffamation par voies de fait avec des conséquences judiciaires très graves pour le fauteur puisqu'il s'agit de délits.

Peut-on appeler la police municipale à la place de la gendarmerie ?

Non, les policiers municipaux, n'ont pas vocation à remplacer les services de l'Etat qui demeurent compétents pour les dépôts de plaintes ou les interventions nocturnes. La police municipale vient en complémentarité des forces de police ou de gendarmerie.
Chacun doit accepter les règles des Institutions Républicaines pour comprendre le rôle de chaque intervenant.

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