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Déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boissons

Toute personne qui souhaite ouvrir un débit de boissons à consommer sur place, un restaurant ou un débit de boissons à emporter, pour y vendre de l'alcool est tenue de faire une déclaration d'une licence de débits de boissons, quinze jours au moins à l'avance.

Pièces jointes nécessaires :

  • Permis d'exploitation reçu à l'issue de la formation obligatoire (Licence restaurant - Licence à consommer sur place)

Accéder à l'imprimé prévu à cet effet.

Il est à compléter et à retourner accompagné des pièces jointes au service Police Municipale de la Mairie.

Pour tout renseignement - Tél. : Service Police Municipale 05 57 45 10 41

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