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Enquête publique du 3e Plan de Protection de l'Atmosphère

Environnement

Du 20 novembre au 20 décembre 2023 inclus, une enquête publique sur le projet de 3e Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération bordelaise est menée auprès des habitants.

 

Qu’est-ce que le Plan de Protection de l’Atmosphère ?

Le Plan de Protection de l’Atmosphère définit des objectifs à atteindre ainsi que les mesures, réglementaires ou portées par les acteurs locaux, qui permettront de ramener ou maintenir les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites fixées par l’Union Européenne. Il concerne les agglomérations de plus de 250 000 habitants et les zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être.

 

Accessibilité au dossier d’enquête

Dans l’agglomération bordelaise, 108 communes sont concernées par le PPA dont Saint-André-de-Cubzac. Durant toute la durée de l’enquête, il sera possible de prendre connaissance du dossier d’enquête via plusieurs supports :

  • À l’accueil des services Techniques à l’espace Soucarros aux horaires d’ouverture habituels :
    Lundi : 8h30-12h / 13h30-19h
    Du mardi au jeudi : 8h30-12h / 13h30-17h
    Vendredi : 8h30-12h / 13h30-16h
  • Sur le poste informatique en accès libre mis à disposition par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (2, rue Jules Ferry BP 90 33 090 Bordeaux Cedex) aux horaires d’ouverture :
    Lundi, mercredi, vendredi : 8h30-12h / 13h30-16h
    Mardi, jeudi : 8h30-12h
  • Sur le site internet de la Préfecture de la Gironde : www.gironde.gouv.fr (Rubriques “Publications” > “Publications légales” > “Enquêtes publiques, consultations du public”)

 

Comment participer au PPA ?

Vos propositions et observations pourront être adressées :

  • À un membre de la commission d’enquête qui se tiendra à votre disposition à l’espace Soucarros de Saint-André-de-Cubzac le mardi 12 décembre 2023 de 14h à 17h.
  • Par correspondance à l’attention du président de la commission d’enquête à l’adresse suivante : Cité municipale de Bordeaux, sise au 4 rue Claude Bonnier 33 000 Bordeaux
  • Par mail à l’adresse ppa-agglomeration-bordelaise@mail.registre-numerique.fr

 

Arrêté préfectoral

Avis d’enquête publique

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