Arrêtés municipaux

Retrouvez dans cette page, tous les arrêtés concernant la commune de Saint-André-de-Cubzac.

Rétrocession de concession funéraire (publication numérique le 12/01/24)
Abandon de mégot de cigarette sur la voie publique (publication numérique le 03/01/24)
Ouverture d'établissements certains dimanches pour la période des "Soldes d'hiver" et des "Fêtes de fin d'année" (publication numérique le 15/12/23)
Faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite sur le parking de la Gare (publication numérique le 21/11/23)
Arrêté portant composition du comité social territorial (publication numérique le 10/11/23)
Arrêt et stationnement au droit de la parcelle n°AB 42 rue de la Fontaine (publication numérique le 08/11/23)
Réglementation de la circulation des véhicules chemin de Labry (publication numérique le 08/11/23)
Arrêt et stationnement des véhicules (publication numérique le 08/11/23)
Arrêt et stationnement des véhicules (publication numérique le 08/11/23)
Réglementation de la circulation des véhicules (publication numérique le 08/11/23)
Réglementation de la circulation devant l'école Rosette Chappel (publication numérique le 08/11/23)
Arrêt et stationnement sur le petit parking avenue Georges Clémenceau (publication numérique le 08/11/23)
Réglementation pour l'accès à l'ancienne piscine municipale allée de Verdun (publication numérique le 08/11/23)
Arrêté portant règlement intérieur du cimetière, du columbarium et de l'arbre du souvenir et de dispersion (publication numérique le 11/10/23)
Arrêté règlementant temporairement les prélèvements et les usages de l'eau dans le département de la Gironde (publication numérique le 13/07/23)
Arrêté municipal portant établissement d'un périmètre de sécurité (publication numérique le 07/07/23)
Arrêté portant déport d'adjoint au Maire - Monsieur Stéphane PINSTON (publication numérique le 27/06/23)
Réglementation de la fête foraine de 2023 (publication numérique le 07/06/23)
Délégations suppléant Yann LUPRICE (publication numérique le 14/03/23)
Délégations suppléant Pascale AYMAT (publication numérique le 14/03/23)
Délégations suppléant Mathieu CAILLAUD (publication numérique le 14/03/23)
Délégations suppléant Vincent POUX (publication numérique le 14/03/23)
Délégations suppléant Georges MIEYEVILLE (publication numérique le 14/03/23)
Délégations suppléant Marie-Claire BORRELLY (publication numérique le 14/03/23)
Délégations suppléant Mickaël COURSEAUX (publication numérique le 14/03/23)
Modification des horaires d'extinction de l'éclairage public (publication numérique le 05/12/22)
Modification de la composition du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (publication numérique le 05/12/22)
Règlement intérieur du cimetière, columbarium et jardin de dispersion (publication numérique le 23/11/22)