Arrêtés municipaux
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Arrêtés municipaux
Retrouvez dans cette page, tous les arrêtés concernant la commune de Saint-André-de-Cubzac.
2023
Faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite sur le parking de la Gare (publication numérique le 21/11/23)
Arrêté portant composition du comité social territorial (publication numérique le 10/11/23)
Arrêt et stationnement au droit de la parcelle n°AB 42 rue de la Fontaine (publication numérique le 08/11/23)
Réglementation de la circulation des véhicules chemin de Labry (publication numérique le 08/11/23)
Arrêt et stationnement des véhicules (publication numérique le 08/11/23)
Arrêt et stationnement des véhicules (publication numérique le 08/11/23)
Réglementation de la circulation des véhicules (publication numérique le 08/11/23)
Réglementation de la circulation devant l'école Rosette Chappel (publication numérique le 08/11/23)
Arrêt et stationnement sur le petit parking avenue Georges Clémenceau (publication numérique le 08/11/23)
Réglementation pour l'accès à l'ancienne piscine municipale allée de Verdun (publication numérique le 08/11/23)
Arrêté portant règlement intérieur du cimetière, du columbarium et de l'arbre du souvenir et de dispersion (publication numérique le 11/10/23)
Arrêté règlementant temporairement les prélèvements et les usages de l'eau dans le département de la Gironde (publication numérique le 13/07/23)
Arrêté municipal portant établissement d'un périmètre de sécurité (publication numérique le 07/07/23)
Arrêté portant déport d'adjoint au Maire - Monsieur Stéphane PINSTON (publication numérique le 27/06/23)
Réglementation de la fête foraine de 2023 (publication numérique le 07/06/23)
Délégations suppléant Yann LUPRICE (publication numérique le 14/03/23)
Délégations suppléant Pascale AYMAT (publication numérique le 14/03/23)
Délégations suppléant Mathieu CAILLAUD (publication numérique le 14/03/23)
Délégations suppléant Vincent POUX (publication numérique le 14/03/23)
Délégations suppléant Georges MIEYEVILLE (publication numérique le 14/03/23)
Délégations suppléant Marie-Claire BORRELLY (publication numérique le 14/03/23)
Délégations suppléant Mickaël COURSEAUX (publication numérique le 14/03/23)
2022