Comprendre l'urbanisme
Sommaire
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L'urbanisme, c'est quoi ?
Envie de construire une maison sur Saint-André-de-Cubzac ? Besoin d’un permis de construire pour une piscine ? C’est au service Urbanisme de la mairie que vous allez pouvoir vous adresser. Appartenant à la mairie, ce service s’occupe de délivrer les autorisations d’occupation du sol de la commune et d’élaborer les documents d’urbanisme garantissant une certaine cohérence dans le paysage urbain de la ville. En accord avec les autres communes du territoire, l’Urbanisme détermine aussi des espaces naturels et agricoles périurbains à protéger et à mettre en valeur.
Parmi ses missions et compétences, l’Urbanisme compte :
- L’élaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme)
- Le droit de préemption sur la commune
- La délivrance des permis et autorisations d’occupation des sols
- La gestion des ZAC (Zone d’Aménagement Concerté)
- L’élaboration du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)
La Communauté de Communes du Grand Cubzaguais agit aussi à ce niveau-là et complète les compétences du service municipal en élaborant le Schéma de Cohérence Territoriale.
Cahier de recommandations
Créé pour guider les futurs aménageurs dans les projets d’aménagement qu’ils proposeront à la collectivité, le cahier de recommandations informe et conseille sur la politique d’urbanisme de la commune. Il incite également les pétitionnaires privés à prendre en compte les questions de qualité architecturale et urbaine dans leurs projets de constructions.
Plan local d'urbanisme
Outil de travail et de référence pour les constructions sur la commune, le PLU est élaboré dans le but de garantir une harmonie globale de l’aménagement dans la ville. C’est le document auquel vous vous référez lorsque vous souhaitez mener des travaux de construction sur Saint-André-de-Cubzac. Applicable à toutes les demandes de particuliers ou de professionnels concernant l’usage des sols et les règles de construction, il a été défini par le code de l’urbanisme.
Le PLU en vigueur actuellement, adopté le 3 mars 2014, est constitué de cinq grandes pièces, à la fois pièces écrites et plans qui couvrent l’ensemble du territoire. Il a fait l’objet de deux modifications :
- Le 1 février 2016
- Le 8 juillet 2019
Rapport de présentation
Il permet de comprendre l’ensemble du projet et la démarche, ainsi que l’explication des choix inscrits au PLU et l’évaluation environnementale qui permet d’estimer l’impact du PLU sur l’environnement.
Rapport de présentation
Rapport de présentation supplétif
Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Clé de voûte du PLU, il définit les objectifs stratégiques et les axes du projet, qui seront ensuite déclinés dans les documents graphiques et réglementaires.
PADD
Les orientations d’aménagement
Elles permettent de définir les orientations concernant des projets urbains, la réhabilitation ou la mise en valeur de secteurs ou quartiers spécifiques.
Orientations d’aménagement et de programmation
Le réglement et le zonage
Il précise les règles de constructibilité et d’aménagement applicables à chaque parcelle. Les planches graphiques, applicables à l’ensemble de la commune, sont la traduction graphique du règlement.
Règlement écrit
Zonage nord
Zonage sud
Les annexes
Elles comprennent d’autres documents (servitudes d’utilité publique…) dont les règles s’imposent au PLU et aux autorisations de construire, et des documents informatifs ou pédagogiques. Les annexes sont consultables sur demande ou à venir récupérer en mairie.