Bien vivre ensemble, c’est le travail de tous !

Vivre en communauté peut parfois s’avérer compliqué, c’est pourquoi il existe des règles de bon sens à respecter pour vivre en harmonie avec ses voisins. Le respect et la compréhension de l’autre sont ainsi essentiels pour le bon vivre ensemble.

De même que le respect de l’environnement est impératif pour maintenir les rues de notre commune en bon état et permettre un cadre de vie agréable pour tous.

Vous trouverez ici quelques règles et responsabilités de base à respecter pour favoriser le bon voisinage et l’harmonie au sein de la commune.

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Incivilité

Dans le cadre de sa politique de lutte contre les incivilités, la ville de Saint-André-de-Cubzac a décidé de rassembler et de renforcer les mesures établies afin de préserver l’hygiène et la salubrité publiques. Désormais, un acte d’incivilité pourra être passible d’une amende allant jusqu’à 68 euros.

Sécurité

Les policiers municipaux équipés de caméras individuelles

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Encadrement et finalité des caméras individuelles

Conformément au Code de la Sécurité Intérieure et plus particulièrement ses articles L.241-2 et R.241-8 à R.241-15, et à l’arrêté préfectoral n°2022-00005 du 27 juillet 2022, la Police Municipale de Saint-André-de-Cubzac a été autorisée à utiliser 4 caméras individuelles.

Le 21 juillet 2022, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a délivré à la Commune un accusé de réception de l’engagement de conformité.

Ces caméras ont pour finalité :

  • La prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale,
  • Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves,
  • La formation et la pédagogie des agents de police municipale.

Leur emploi est encadré par les décrets n°2019-140 du 27 février 2019 et n°2022-1395 du 2 novembre 2022.

 

Le port de la caméra doit être apparent. Le signal d’enregistrement est caractérisé par un point lumineux rouge et le déclenchement de l’enregistrement doit être annoncé aux personnes filmées sauf si les circonstances l’interdisent.

Dans l’exercice de leurs missions, les agents de police municipale peuvent procéder en tout lieu, y compris dans des lieux privés, au moyen des caméras individuelles, à un enregistrement de leurs interventions.

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont :

  • Les images et les sons captés par les caméras individuelles utilisées par les agents de la police municipale dans les circonstances et pour les finalités prévues à l’article L. 241-2 du Code de Sécurité Intérieure ;
  • Le jour et les plages horaires d’enregistrement ;
  • L’identification de l’agent porteur de la caméra lors de l’enregistrement des données ;
  • Le lieu où ont été collectées les données.

 

Les enregistrements sont transférés sur support informatique sécurisé, les données étant conservées durant un mois, puis détruites à l’issue sauf dans le cas d’une extraction pour les besoins d’une procédure judiciaire ou disciplinaire. Les images captées et enregistrées peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement et aux personnels impliqués dans la conduite et l’exécution de l’intervention, lorsque la sécurité des agents ou la sécurité des biens et des personnes est menacée, c’est-à-dire lorsqu’il existe un risque immédiat d’atteinte à leur intégrité.

Dans les autres cas, Les enregistrements ne peuvent être consultés qu’à l’issue de l’intervention et après leur transfert sur le support informatique sécurisé.

Conformément à l’article R 241-12 du Code de Sécurité Intérieure, et dans la limites de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaitre, ont seuls accès aux données et informations enregistrées :

  • le maire,
  • le responsable du service de police municipale
  • Les agents de police municipale individuellement désignés et habilités par le responsable du service ou le maire
  • L’agent auquel la caméra individuelle est fournie (pour les seules données mentionnées au 1° de l’article R.241-10).

 

Seules ces personnes peuvent procéder à l’extraction des données et informations enregistrées par les caméras individuelles afin de répondre aux besoins exclusifs d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation des agents.

 

En cas de transmission des images captées et enregistrées en temps réel, peuvent être destinataires de ces images à raison de leur attribution et dans la limite du besoin d’en connaitre : les agents de police municipale affectés au poste de commandement, les autorités administratives et judicaires dont la présence est requise et les agents de police municipale impliqués dans la conduite et l’exécution de l’intervention.

 

Afin de répondre à ces mêmes besoins, peuvent être destinataires de toute ou partie des données et informations enregistrées lors du traitement :

–              les officiers et agents de police judiciaire de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale,

–              les agents des services d’inspection générale de l’Etat, dans les conditions prévues par l’article L.513-1 du Code de Sécurité Intérieure,

–              Le maire en qualité d’autorité disciplinaire ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents chargés de l’instruction des dossiers présentés à ces instances,

–              Les agents chargés de la formation professionnelle.

 

L’ensemble des données est conservé pendant un délai d’un mois à compter du jour de leur enregistrement.

 

Le responsable du traitement des données est Monsieur Alexandre Cavard, responsable du service de la Police Municipale, joignable au 05.57.45.10.10 ou par mail : contact@saintandredecubzac.fr

Le droit d’opposition ne s’applique pas à ce traitement (article R 241-15 II du Code de Sécurité Intérieure) et les droits d’information, d’accès et d’effacement prévus aux articles 70-18 à 70-20 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés s’exercent directement auprès du maire.

 

En cas de restriction, de refus ou de silence du responsable de traitement pendant 2 mois, la personne concernée peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour exercer ses droits.

CNIL : 3  place de Fontenoy-TSA 80715- 75334 Paris Cedex 07.

 

Afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d’éviter de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d’accès et d’effacement peuvent faire l’objet de restrictions en application des 2° et 3° du II et du III de l’article 70-21 de la même loi.

 

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Mairie de Saint-André-de-Cubzac, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPD) :

  • Par courrier signé accompagné de la copie d’une pièce d’identité à l’adresse suivante : Mairie de Saint-André-de-Cubzac, à l’attention du délégué à la protection des données (DPD), 8 place Raoul Larche, 33240 Saint-André-de-Cubzac
  • Par courrier électronique accompagné de la copie d’une pièce d’identité à l’adresse suivante : contact@saintandredecubzac.fr
  • Par le formulaire de contact accompagné de la copie d’une pièce d’identité

Nuisances sonores

Les nuisances sonores, c’est quoi ? Ce sont tous les bruits de comportement provoqués par un individu, une chose ou un objet (instrument, outil, électroménager, pétard…) ou encore un animal. Pour des nuisances sonores, vous risquez une amende forfaitaire de 68€.

En journée, les bruits générés par des travaux de jardinage ou de bricolage sont autorisés aux horaires suivants :

  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30
  • Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

La nuit, on parle de tapage nocturne. Les horaires déterminant un tapage s’étendent de 22h à 7h du matin. Ainsi, si vous souhaitez organiser une fête, pensez à prévenir vos voisins et essayez de ne pas engendrer trop de troubles liés à la musique notamment.

 Préférez d’abord engager la discussion avec votre voisin, les conflits se règlent souvent rapidement à l’amiable. En cas de désaccord, vous pouvez faire recours aux forces de l’ordre, mais un tel recours doit être justifié.

Si vous faites partie d’une copropriété, vérifiez le règlement et contactez votre syndic de copropriété si l’auteur des troubles ne le respecte pas.

Activités et exploitants agricoles

Toute activité professionnelle engendrant un trouble sonore ou des vibrations transmissibles sur la voie publique ou dans des propriétés privées doit être interrompue entre 20h et 7h et les dimanches et jours fériés. Des dérogations exceptionnelles peuvent vous être accordées par le Maire ou le Préfet du département en cas d’intervention urgente.

Exploitants agricoles, il vous est recommandé d’organiser vos récoltes selon un programme adapté pour limiter l’impact des troubles sonores sur la population. Vous êtes autorisés à utiliser les machines de récolte et moyens de transports nécessaires du lundi au samedi de 5h à 23h et les dimanches et jours fériés de 7h à 20h.

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Terrains et fossés

Si des fossés sont présents sur votre propriété, vous êtes tenu de leur entretien par curage afin d’assurer la conservation des cours d’eau dans leur largeur et leur profondeur naturelles. Il est également à votre charge d’assurer l’entretien des rives par élagage et taille de la végétation ainsi que le suivi de l’entretien périodique de votre terrain afin de prévenir les incendies ou pollutions de toute nature. Pour rappel : l’usage de désherbant chimique est interdit.

Haies et arbres

Les haies, arbres ou autres situés sur votre propriété doivent être entretenus et implantés selon la règlementation en vigueur (Art. 671 Code civil) :

  • Une distance minimale de 0,50m de la limite séparatrice pour les plantations (dites de basses tiges) ne dépassant pas 2m
  • Une distance de 2m minimum de la ligne séparatrice pour les arbres (dits de hautes tiges) destinés à dépasser 2m de hauteur
  • La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l’arbre
  • La hauteur se mesure à partir du niveau du sol où est planté l’arbre, jusqu’à la pointe

 

Attention, des branches d’arbres et arbustes de votre voisin dépassent dans votre jardin ? Vous n’êtes pas autorisé à les couper vous-même. De la même façon qu’il vous est interdit de cueillir les fruits d’un arbre dont les branches dépassent dans votre jardin. Les fruits vous appartiennent seulement à partir du moment où ils tombent dans votre jardin.

Trottoirs et écoulement

Votre habitation donne sur une voie publique ? Il est de votre responsabilité de maintenir en état de propreté les trottoirs de votre domicile, de nettoyer les gargouilles et ouvrages d’évacuation des eaux pluviales placés en travers des trottoirs, accès et caniveaux pour faciliter les écoulements des eaux.

Feux et lutte contre le gel pour les viticulteurs

Il est strictement interdit aux particuliers comme aux professionnels de brûler des déchets verts ou tout autre type de déchets. Si vous conservez des ordures qui ne peuvent être acheminées par le cycle normal de récolte des déchets, apportez-les directement à la déchetterie ou revalorisez-les.

En période de gel, les viticulteurs souhaitant mettre en place des feux au sein de leurs vignobles pour protéger les cultures doivent impérativement demander une autorisation préalable au maire et respecter des règles :

  • Les opérations de brûlage doivent intervenir seulement lorsque le risque de gel est avéré et être suspendues dès que le vent atteint ou excède 5m/seconde (soit 18 km/h) ainsi qu’en période d’épisode de pollution de l’air
  • Le dispositif chauffant doit être situé à plus de 200m d’une lisière de bosquet ou d’une zone boisée
  • Une surveillance humaine et constante sur place est obligatoire avec, à disposition immédiate, les moyens d’extinction nécessaires et proportionnés
  • L’utilisation de dispositifs de type “contenant” (vasques…) doit être privilégiée
  • Toute combustion de déchets ou autres types de combustibles pouvant émettre des fumées opaques ou toxiques (pneus par exemple) est strictement interdite

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Propreté

Afin de circuler dans une ville agréable, il est important de respecter quelques règles de propreté. Des jours de collecte des déchets sont déterminés pour les ordures ménagères et recyclables, il vous faut les respecter en sortant les poubelles correspondantes après 20h la veille du jour de collecte et en les rentrant le plus tôt possible après collecte. Les déchets encombrants doivent être acheminés à la déchetterie et non laissés sur le trottoir.

Vous ne pouvez pas vous déplacer ? Des facilités sont mises en place.

Consultez les calendriers de collecte sur le site du SMICVAL : https://www.smicval.fr/

Plus d’informations sur la propreté dans votre ville dans l’onglet PROPRETÉ.

Stationnement et voirie

Une zone bleue est instituée dans le centre-ville de Saint-André-de-Cubzac tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 19h, à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés. Vous pouvez vous procurer un disque de stationnement en mairie.