Lors de vos démarches, nous vous remercions de renseigner votre numéro de téléphone et votre e-mail afin de faciliter la prise de contact lorsque nous traitons votre dossier.

Urbanisme : vos autorisations en ligne

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Permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificat d’urbanisme ou encore déclaration préalable de travaux, toutes vos demandes d’urbanisme, qui font l’objet d’une autorisation préalable de la commune, sont désormais réalisables en ligne grâce à un guichet unique.

Depuis le 1er janvier, ces démarches peuvent se faire par voie électronique. Un service gratuit, sécurisé et facilement accessible 7 jours sur 7 et 24h sur 24. Les agents du service urbanisme de Saint-André-de-Cubzac restent à votre disposition pour vous accompagner.

Vous pouvez toujours continuer à télécharger vos demandes d’urbanisme en version papier et nous les remettre ou nous les envoyer par courrier, nos services continuent de vous accueillir et de vous renseigner.

Vous installez une véranda, construisez une piscine ou souhaitez changer vos fenêtres ? Vous pouvez réaliser votre demande d’autorisation via ce lien après avoir créé votre compte personnel.

Déclarations préalables

INFORMATIONS :

  • la DENCI n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.
  • Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

Vous souhaitez réaliser des travaux sur une maison individuelle comme par exemple une extension, la création de fenêtre et/ou de construire une annexe à son habitation comme par exemple un garage ou une véranda

Je fais ma déclaration préalable

Vous souhaitez réaliser une construction nouvelle autre qu’une maison individuelle et effectuer des travaux comme par exemple la modification d’une construction existante ou un changement de destination

Je fais ma déclaration préalable

Vous souhaitez réaliser des divisions de terrains de faible importance non soumis au permis d’aménager.

Je fais ma déclaration préalable

Où déposer ma demande ?

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Espace municipal Soucarros
Service Urbanisme
6, rue Soucarros
05 64 10 06 30

Certificats d'urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document d’information. Il en existe 2 types : la certification d’information et le certificat opérationnel. L’un donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné et l’autre vous renseigne sur la faisabilité de votre projet. L’objectif est de vous fournir des renseignements sur le terrain en termes de règles d’urbanisme, de localisation ou encore de limitations administratives au droit à la propriété.

Cette demande de certificat n’est pas obligatoire, elle est cependant recommandée dans le cadre d’un achat de bien immobilier ou d’une opération de construction.

Permis de construire

INFORMATIONS :

  • la DENCI n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.
  • Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

Afin de réaliser un aménagement comme par exemple une opération de creusage, un camping, une aire de stationnement ou encore un terrain de sports.

Je fais ma demande de permis d’aménager

Afin de réaliser un agrandissement ou de construire une maison individuelle ou encore de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction.

Je fais ma demande de permis de construire

Où déposer ma demande ?

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Mairie de Saint-André-de-Cuzbac
Service Urbanisme
6, rue Soucarros
33240 Saint-André-de-Cubzac
Tel : 05 64 10 06 30

Vous souhaitez un conseil pour votre projet ?

Prenez un RDV avec le C.A.U.E (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement). Construction, rénovation ou encore extension, des conseillers vous accompagnent dans votre projet.

Permis de démolir

Vous souhaitez démolir une construction sans réaliser d’autres constructions ? Le permis de démolir vous le permet.

Où déposer ma demande ?

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Mairie de Saint-André-de-Cuzbac
Service Urbanisme
6, rue Soucarros
33240 Saint-André-de-Cubzac
Tel : 05 64 10 06 30