Urbanisme

Permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificat d’urbanisme ou encore déclaration préalable de travaux, toutes vos demandes d’urbanisme, qui font l’objet d’une autorisation préalable de la commune, sont désormais réalisables en ligne grâce à un guichet unique.

Depuis le 1^er janvier, ces démarches peuvent se faire par voie électronique. Un service gratuit, sécurisé et facilement accessible 7 jours sur 7 et 24h sur 24. Les agents du service urbanisme de Saint-André-de-Cubzac restent à votre disposition pour vous accompagner.

Vous pouvez toujours continuer à télécharger vos demandes d’urbanisme en version papier et nous les remettre ou nous les envoyer par courrier, nos services continuent de vous accueillir et de vous renseigner.

INFORMATIONS :

• la DENCI n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1^er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.
• Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

Le certificat d’urbanisme est un document d’information. Il en existe 2 types : la certification d’information et le certificat opérationnel. L’un donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné et l’autre vous renseigne sur la faisabilité de votre projet. L’objectif est de vous fournir des renseignements sur le terrain en termes de règles d’urbanisme, de localisation ou encore de limitations administratives au droit à la propriété.

Cette demande de certificat n’est pas obligatoire, elle est cependant recommandée dans le cadre d’un achat de bien immobilier ou d’une opération de construction.

INFORMATIONS :

• la DENCI n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1^er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.
• Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

Vous souhaitez démolir une construction sans réaliser d’autres constructions ? Le permis de démolir vous le permet.