Plan Local d'Urbanisme

Le Plan local d’urbanisme en vigueur sur la commune de Saint-André-de-Cubzac a été adopté le 3 mars 2014, après enquête publique du 30 septembre au 30 octobre 2013 (Lire le rapport du commissaire-enquêteur). Ce document s’applique à toutes les demandes de particuliers ou de professionnels concernant l’usage des sols et les règles de construction applicables. Défini par le code de l’urbanisme, le PLU en vigueur est constitué de cinq grandes pièces, à la fois pièces écrites et plans qui couvrent l’ensemble du territoire.

Modification simplifiée du 1er février 2016

Modification du 8 juillet 2019

•  LE RAPPORT DE PRÉSENTATION

Il permet de comprendre l’ensemble du projet et la démarche, ainsi que l’explication des choix inscrits au PLU et l’évaluation environnementale qui permet d’estimer l’impact du PLU sur l'environnement.
Rapport de présentation

Rapport de présentation supplétif

• LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Clé de voûte du PLU, il définit les objectifs stratégiques et les axes du projet, qui seront ensuite déclinés dans les documents graphiques et réglementaires. 
PADD

• LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT

Elles permettent de définir les orientations concernant des projets urbains, la réhabilitation ou la mise en valeur de secteurs ou quartiers spécifiques.
Orientations d'aménagement et de programmation

•  LE RÈGLEMENT

Il précise les règles de constructibilité et d’aménagement applicables à chaque parcelle. Les planches graphiques, applicables à l’ensemble de la commune, sont la traduction graphique du règlement.
Règlement écrit
Zonage Nord
Zonage Sud

• LES ANNEXES

Elles comprennent d’autres documents (servitudes d'utilité publique...) dont les règles s’imposent au PLU et aux autorisations de construire, et des documents informatifs ou pédagogiques.
Consultez les annexes

Cahier de recommandations urbaines et architecturales

Le cahier de recommandations est un document d’information, de sensibilisation et de conseil accompagnant la politique d’urbanisme de la commune. Cet outil pédagogique à valeur incitative permet à la fois de guider les futurs aménageurs dans les projets d’aménagement qu’ils proposeront à la collectivité et d’inciter les pétitionnaires privés à prendre en compte les questions de qualité architecturale et urbaine dans leurs projets de constructions.

Télécharger le cahier de recommandations