Séances du conseil

Organe délibérant, le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il se réunit au moins une fois par trimestre. Les séances sont publiques, toute personne pouvant y participer, à charge pour elle de rester silencieuse.

 

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 06 Mars 2023 à 18h30 à la salle du conseil.

Décisions du maire à caractère réglementaire

Décision - Acceptation des indemnités d'assurance - Choc contre véhicule (10/01/22)
Décision - Acceptation des indemnités d'assurance - Choc contre un animal (12/12/22)
Arrêté municipal - Modification des horaires d'extinction de l'éclairage public (05/12/22)
Arrêté municipal - Modification de la composition du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (05/12/22)
Arrêté municipal - Règlement intérieur du cimetière, columbarium et jardin de dispersion (23/11/22)
Décision - Intempéries du 20 juin 2022 causant des dommages à l'éclairage du port de Plagne - Acceptation des indemnités d'assurances (10/08/22)
Décision - Désignation d'un correspondant incendie et secours (21/09/22)
Décision - Instauration d'emplacements de stationnement réservés aux taxis (21/09/22)
Décision - Acceptation des indemnités d'assurance - Choc contre candélabre rue Nationale (26/10/22)
Décision - Acceptation des indemnités d'assurance - choc contre mobilier urbain – Avenue de la Gare (04/12/22)