Séances du conseil

Organe délibérant, le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il se réunit au moins une fois par trimestre. Les séances sont publiques, toute personne pouvant y participer, à charge pour elle de rester silencieuse.

 

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 06 Mars 2023 à 18h30 à la salle du conseil.

23 Janvier 2023
Liste des délibérations

Décisions du maire à caractère réglementaire

Décision - Acceptation des indemnités d'assurance - Choc contre véhicule (10/01/22)
D-2023-100123
Décision - Acceptation des indemnités d'assurance - Choc contre un animal (12/12/22)
D-2022-121222
Arrêté municipal - Modification des horaires d'extinction de l'éclairage public (05/12/22)
A-2022-051222
Arrêté municipal - Modification de la composition du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (05/12/22)
A-2022-051222
Arrêté municipal - Règlement intérieur du cimetière, columbarium et jardin de dispersion (23/11/22)
A-2022-231122
Décision - Intempéries du 20 juin 2022 causant des dommages à l'éclairage du port de Plagne - Acceptation des indemnités d'assurances (10/08/22)
D-2022-100822
Décision - Désignation d'un correspondant incendie et secours (21/09/22)
D-2022-150922
Décision - Instauration d'emplacements de stationnement réservés aux taxis (21/09/22)
D-2022-060722
Décision - Acceptation des indemnités d'assurance - Choc contre candélabre rue Nationale (26/10/22)
D-2022-261022
Décision - Acceptation des indemnités d'assurance - choc contre mobilier urbain – Avenue de la Gare (04/12/22)
D-2022-021122